Article (sans numéro) JORFARTI000001320680
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-1236 du 9 décembre 1991 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1991
Publié le10 décembre 1991
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9102698D
IdentifiantJORFTEXT000000538543
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 22, 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001185790
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001375250
Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001762604
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire 1991-1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000000992527
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie