Arrêté du 5 août 1991 portant nomination d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 août 1991, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base: M. Niel (Jean-Christophe); M. Sandon (Gilbert). Ces deux inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.