Arrêté du 12 décembre 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [paragraphe 5] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 12 décembre 1991, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 9 des statuts de l'association Groupe de recherche et d'échanges technologiques (G.R.E.T.): >