Journal officiel · Décret

Décret du 12 décembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1995
Publié le13 décembre 1995
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEC9510027D
IdentifiantJORFTEXT000000539002
RéférenceDécret du 12 décembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 13 décembre 1995, NOR MAEC9510027DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002329475

Par décret en date du 12 décembre 1995, M. Pierre Brochand, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M.

Serge Degallaix, en application de l'article 3 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Textes cités liens · DILA1

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