Article (sans numéro) JORFARTI000002148054
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJORF n°267 du 16 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9120425A
IdentifiantJORFTEXT000000539033
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001958693
Art. 1er. - Le titre III relatif aux instituts de recherche sur les civilisations de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié en ce qui concerne la rubrique <<Kenya>> ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002352827
<<Kenya
<<Centre de recherche, d'études et documentation universitaire franco-est-africain de Nairobi et ses antennes d'Ibadan et de Harare.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001761198
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le sous-directeur, J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie