Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - L’article 22 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « des étudiants », sont insérés les mots : «, des élèves des lycées » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au niveau académique de leurs délégués. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.