Article (sans numéro) JORFARTI000002147825
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de vacation attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9110015A
IdentifiantJORFTEXT000000539113
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret no 91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres,
Article (sans numéro) JORFARTI000001568309
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de vacation versée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, quand ils participent en France à une réunion à laquelle ils ont été convoqués dans l'exercice de leurs fonctions, est fixée à 250 F par jour.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147251
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, I. RENOUARD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, ALAIN VIVIEN
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge