Article (sans numéro) JORFARTI000001182181
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1991
Publié le8 janvier 1992
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9101073A
IdentifiantJORFTEXT000000539144
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression, notamment son article 16;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001568196
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
La date du 31 décembre 1991 est remplacée par celle du 31 décembre 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000002349684
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1993 · abroge