Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 déterminant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1991
Publié le23 novembre 1991
PublicationJORF n°273 du 23 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDA9100769A
IdentifiantJORFTEXT000000539168
RéférenceArrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 déterminant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information, JO du 23 novembre 1991, NOR INDA9100769ALégifrance →

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1972 modifié déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1983 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information,

Article (sans numéro) JORFARTI000002150767

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001763449

Art. 1er. - A la liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé, vient s'ajouter le système suivant:

MS-DOS.

Article (sans numéro) JORFARTI000001763450

Art. 2. - A la liste des langages prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé, vient s'ajouter le langage suivant: DBASE.

Article (sans numéro) JORFARTI000001375574

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, D. HANGARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000539168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).