Article (sans numéro) JORFARTI000001766589
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-669 du 16 juillet 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1992
Publié le18 juillet 1992
PublicationJORF n°165 du 18 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9202768D
IdentifiantJORFTEXT000000539244
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les avis des conseils d'administration de l'université Lyon-III et de l'université Lyon-II;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001380672
Art. 1er. - A l'article 8, titre V, du décret du 26 novembre 1985 susvisé,
la mention: <<Institut d'études du travail et de la sécurité sociale,
Lyon-III>> est remplacée par: <<Institut d'études du travail et de la sécurité sociale, Lyon-II>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001959280
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002153002
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 - art. 8 (M) · modification