Article (sans numéro) JORFARTI000001705568
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le30 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9200897A
IdentifiantJORFTEXT000000539258
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 89-754 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001126247
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 30 octobre 1989 susvisé, les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet, il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants.
Article (sans numéro) JORFARTI000001185351
Art. 2. - Les conseils ou commissions visés à l'article 1er du présent arrêté doivent associer des représentants des commissions de spécialistes,
des jurys de D.E.A. et des services d'enseignement de premier cycle dans lesquels le moniteur doit satisfaire à ses obligations d'enseignement.
Le directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur compétent assiste aux travaux des instances mentionnées ci-dessus et assure la coordination des opérations de recrutement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001376425
Art. 3. - La liste des monitorats à pourvoir est publiée par le centre d'initiation à l'enseignement supérieur localement compétent.
Chaque année, le calendrier des opérations de recrutement fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001512093
Art. 4. - Le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la recherche et des études doctorales, V. COURTILLOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 · application
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