Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1992 portant changement de dénomination de l'école technique des surintendant(e)s d'usines et de services sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9200744A
IdentifiantJORFTEXT000000539522
RéférenceArrêté du 26 mars 1992 portant changement de dénomination de l'école technique des surintendant(e)s d'usines et de services sociaux, JO du 2 avril 1992, NOR MENZ9200744ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 26 mars 1992, l'école technique des surintendant(e)s d'usines et de services sociaux, sise 8, villa du parc Montsouris, Paris (14e), prend la dénomination d'école supérieure de travail social. Le diplôme délivré aux étudiants recrutés à compter de 1990 s'intitule Diplôme de l'école supérieure de travail social, section des surintendants(e)s d'usines et de services sociaux.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000539522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).