Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1992 portant changement de dénomination de l'école technique des surintendant(e)s d'usines et de services sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9200744A
IdentifiantJORFTEXT000000539522
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 26 mars 1992, l'école technique des surintendant(e)s d'usines et de services sociaux, sise 8, villa du parc Montsouris, Paris (14e), prend la dénomination d'école supérieure de travail social. Le diplôme délivré aux étudiants recrutés à compter de 1990 s'intitule Diplôme de l'école supérieure de travail social, section des surintendants(e)s d'usines et de services sociaux.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application