Article (sans numéro) JORFARTI000002351599
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1991
Publié le12 décembre 1991
PublicationJORF n°289 du 12 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9120475A
IdentifiantJORFTEXT000000539818
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (loi no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001958999
Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter:
<<Tunisie: Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002150898
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le sous-directeur, J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mars 1982 · application