Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1992
Publié le24 mars 1992
PublicationJORF n°71 du 24 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9270035A
IdentifiantJORFTEXT000000539900
RéférenceArrêté du 4 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation), JO du 24 mars 1992, NOR MJSK9270035ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation;

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation),

Article (sans numéro) JORFARTI000001900440

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000993590

Art. 1er. - Les dispositions de l'épreuve de natation synchronisée du test physique d'option de l'annexe V Epreuve pratique de l'examen final de l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

<<b) Réaliser six figures tirées des groupes de la Fédération internationale de natation amateur (F.I.N.A.) et à coefficient déterminé:

<<102 ballet leg alternatif (coefficient 1,7);

<<201 dauphin (coefficient 1,3);

<<355 marsouin (coefficient 1,6);

<<311 coup de pied à la lune (coefficient 1,6);

<<360 promenade avant (coefficient 1,9);

<<401 poisson scie (coefficent 1,9).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001184739

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le chef de service, J. DERSY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000539900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).