Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves du concours de recrutement des agents territoriaux du patrimoine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1992
Publié le3 septembre 1992
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTB9200399A
IdentifiantJORFTEXT000000540064
RéférenceArrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves du concours de recrutement des agents territoriaux du patrimoine, JO du 3 septembre 1992, NOR INTB9200399ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret no 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine, notamment son article 5;

Vu le décret no 92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine; Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale entendu (séance du 14 mai 1992),

Article (sans numéro) JORFARTI000001575132

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001186993

Art. 1er. - Les programmes des matières sur lesquelles portent les épreuves du concours de recrutement d'agents territoriaux du patrimoine de 2e classe sont les suivants:

Article (sans numéro) JORFARTI000001575133

A. - Epreuve écrite d'admissibilité

Français

Orthographe: le texte proposé peut comporter des lacunes non signalées, des substitutions de mots, des incohérences, des fautes d'orthographe. Dans ce cas, le nombre total d'anomalies est indiqué. Grammaire: maîtrise de la morphologie et de la syntaxe; Vocabulaire: souci d'un emploi exact des mots.

Article (sans numéro) JORFARTI000002303571

B. - Epreuve facultative d'admission

Education physique et sportive

Première option: course de vitesse sur une distance de 100 mètres (hommes) ou de 60 mètres (femmes). Deuxième option: saut en hauteur. Troisième option: grimper de corde. Les candidats font connaître l'option choisie au moment des inscriptions. La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts et placés sous l'autorité du président du jury. Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président.

Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent ci-dessous:

HOMMES

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992 ......................................................

FEMMES

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001382095

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000540064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).