Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Article (sans numéro) JORFARTI000001188107

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001128175

Art. 1er. - Sont assimilés aux professeurs des universités des disciplines médicales et odontologiques, pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés:

- professeurs du Collège de France;

- professeurs de faculté des disciplines médicales;

- maîtres de conférences agrégés des facultés de médecine régis par le décret no 49-678 du 16 mai 1949;

- directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002150410

Art. 2. - Sont assimilés aux maîtres de conférences des disciplines médicales et odontologiques, pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après:

- chefs de travaux des disciplines médicales;

- chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers régis par le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960;

- chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001957207

Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.