Arrêté du 27 mars 1992 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 mars 1992, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base : M. Laborde (Jean-Pierre); M. Lefeuvre (Bernard); M. Simon (Jean-Marie). Les inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.