Article (sans numéro) JORFARTI000001575980
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1992
Publié le18 août 1992
PublicationJORF n°190 du 18 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9200215A
IdentifiantJORFTEXT000000540902
Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 13 février 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994736
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<<Agence Enguerand-Iliade, 16, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, à compter du 1er février 1992;
<<Grafite, 14, rue Anatole-France, 92800 Puteaux, à compter du 1er février 1992;
<<IL TV, 3, allée Saint-Symphorien, 57000 Metz, à compter du 1er février 1992;
<<Regards, 166bis, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er février 1992.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001575981
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<<Interpress Productions (I.P.), 16bis, rue Fontaine, 75009 Paris;
<<K Presse, 31, rue Chapon, 75003 Paris.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002357496
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1992.
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre des postes et télécommunications, EMILE ZUCCARELLI
Le secrétaire d'Etat à la communication, JEAN-NOEL JEANNENEY
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application