Article (sans numéro) JORFARTI000001574408
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1992
Publié le23 juillet 1992
PublicationJORF n°169 du 23 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9200205A
IdentifiantJORFTEXT000000540965
Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 16 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001379204
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
Câblespace, 15 à 19, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, à compter du 1er avril 1992.
Phanie, 74, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, à compter du 1er avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002354975
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
Camelus Inc. Productions, 23, rue Bénard, 75014 Paris.
Info-Son, 53 à 57, avenue Pierre-Curie, B.P. 26, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole.
Medi Presse, 23, rue Richet, 75009 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001961226
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1992.
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre des postes et télécommunications, EMILE ZUCCARELLI
Le secrétaire d'Etat à la communication, JEAN-NOEL JEANNENEY
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application