Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 avril 1992

Publié le16 mai 1992

PublicationJORF n°114 du 16 mai 1992

AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES

NORMJSK9270061A

IdentifiantJORFTEXT000000541255

Référence

Arrêté du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant    nomination au Conseil national de l'éducation populaire    et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des    deux commissions du conseil, JO du 16 mai 1992, NOR MJSK9270061A

Légifrance →

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 avril 1992, l'arrêté du 13 juin 1990, complété et modifié par l'arrêté du 17 avril 1991, portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil est modifié ainsi qu'il suit: >.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1990 · modifie