Arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé

Article (sans numéro) JORFARTI000001898193

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001188181

I. - Dispositions générales

Article (sans numéro) JORFARTI000001960450

Art. 1er. - L'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique (I.S.M.C.M.) dispense:

- d'une part, un enseignement de haut niveau pour la formation initiale d'ingénieurs en mécanique et matériaux dans la section Centre d'études supérieures des techniques industrielles, dénommée C.E.S.T.I.;

- d'autre part, un enseignement de haute spécialisation axé sur les techniques de la construction mécanique et sur la connaissance approfondie des matériaux qu'elle met en oeuvre dans la section Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique proprement dite.

Article (sans numéro) JORFARTI000000995368

Art. 2. - La durée de la formation dans la section C.E.S.T.I. est de trois ans.

La durée de la formation dans la section I.S.M.C.M. est de deux ans.

Article (sans numéro) JORFARTI000001381114

II. - Dispositions particulières au Centre d'études supérieures

Article (sans numéro) JORFARTI000001573881

Art. 3. - Les élèves de la section Centre d'études supérieures des techniques industrielles (C.E.S.T.I.) sont recrutés en première année par la voie de l'un des concours suivants:

a) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques M;

b) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques P;

c) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques TA;

d) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques T.

Les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques,

visés aux paragraphes a, b, c, d, ci-dessus, sont fixés par arrêté.

e) Concours sur titres et épreuves ouvert:

1o Aux titulaires de l'un des diplômes suivants, ou d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence par le directeur de l'I.S.M.C.M. dans les limites de la réglementation en vigueur et après avis du conseil d'administration de l'I.S.M.C.M.:

- diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section A (sciences des structures et de la matière);

- diplôme universitaire de technologie obtenu dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'I.S.M.C.M., après avis du conseil d'administration;

- brevet de technicien supérieur obtenu dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'I.S.M.C.M., après avis du conseil d'administration.

2o Aux élèves des classes préparatoires TS réservées aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur.