Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 4 septembre 1992: Sont nommés, à compter du 1er août 1992 et pour un an, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères: Président: M. Toubiana (Serge); Vice-président: M. Hagnery (Pierre). Sont nommés, à compter du 1er août 1992 et pour un an, membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères: Mmes Labrune (Jeanne), D.V. Berckmans (Nicole), Dubroux (Danièle), MM. Bernart (Maurice), Biette (Jean-Claude), Binet (Patrick), Boujut (Michel), Frodon (Jean-Michel), Merigeau (Pascal), Saint Jean (Michel) et Tinchant (Maurice).