Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1992 portant réintégration (Cour des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1992
Publié le18 juin 1992
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORCPTP9200017A
IdentifiantJORFTEXT000000541482
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juin 1992, M. Freches (Jean-Benoît), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44(b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 1992.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application