Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Ouest

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1992
Publié le13 août 1992
PublicationJORF n°187 du 13 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORPRMZ9201151A
IdentifiantJORFTEXT000000541579
RéférenceArrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Ouest, JO du 13 août 1992, NOR PRMZ9201151ALégifrance →

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Article (sans numéro) JORFARTI000001763027

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001321404

Art. 1er. - Il est créé, dans la région Nord-Ouest, un ensemble de zones réglementées au profit des vols d'entraînement à très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.

Article (sans numéro) JORFARTI000002354484

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont définies ci-après:

I. - LF-R53 A (Beauvaisis):

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 50o17I15JN, 003o21I15JE - 50o10I00JN, 003o35I00JE;

49o58I00JN, 003o43I00JE - 49o30I00JN, 003o43I00JE;

49o26I00JN, 002o56I00JE - 49o26I00JN, 002o43I00JE;

49o40I00JN, 002o01I00JE - 49o45I00JN, 001o48I00JE;

49o47I30JN, 001o42I30JE - 49o51I00JN, 001o59I00JE;

49o33I00JN, 002o48I00JE - 49o38I00JN, 003o28I00JE;

49o58I00JN, 003o28I00JE - 50o08I00JN, 003o20I00JE,

bordure Est de la LF-R 102 A1 jusqu'au point 50o17I15JN, 003o21I15JE.

b) Limites verticales: de la surface à 1700 pieds (500 mètres) par rapport à la surface.

Article (sans numéro) JORFARTI000001571700

II. - LF-R 53B (Seine):

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o45I00JN, 001o48I00JE - 49o40I00JN, 002o01I00JE;

49o13I00JN, 001o37I40JE - 49o04I00JN, 001o25I00JE:

48o55I00JN, 001o14I00JE - 48o56I00JN, 001o08I30JE;

49o00I00JN, 001o01I00JE - 49o10I30JN, 001o15I00JE;

49o30I10JN, 001o38I32JE - 49o45I00JN, 001o48I00JE.

b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.

III. - LF-R 53C (Picardie):

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o55I30JN, 001o38I00JE - 49o47I30JN, 001o42I30JE;

49o42I29JN, 001o22I08JE - 49o37I58JN, 001o04I14JE;

49o34I15JN, 000o54I00JE - 49o01I00JN, 000o49I00JE;

49o58I00JN, 000o36I00JE - 49o21I00JN, 000o37I00JE;

49o40I00JN, 000o37I00JE - 49o46I00JN, 001o00I00JE;

49o50I00JN, 001o15I00JE - 49o55I30JN, 001o38I00JE.

b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.

IV. - LF-R 53D (Cambraisis):

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 50o17I15JN, 003o21I15JE,

puis la bordure Est de la LF-R102A1 jusqu'au point:

50o08I00JN, 003o20I00JE - 50o06I00JN, 003o01I00JE;

49o58I00JN, 002o22I00JE - 49o51I00JN, 001o59I00JE;

49o47I30JN, 001o42I30JE - 49o55I30JN, 001o38I00JE;

50o16I00JN, 002o55I00JE - 50o17I15JN, 003o21I15JE.

b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.

V. - LF-R 149A (Orléanais):

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o55I00JN, 001o14I00JE - 48o46I00JN, 001o07I00JE;

48o03I00JN, 001o02I00JE - 47o13I25JN, 002o37I25JE,

puis la limite Nord de la zone LF-R 20A1 jusqu'au point:

47o06I30JN, 002o26I00JE - 47o15I00JN, 002o08I00JE;

47o22I37JN, 002o00I32JE - 47o40I00JN, 001o28I00JE;

47o50I00JN, 001o09I00JE - 48o00I00JN, 000o49I00JE;

48o49I11JN, 000o48I14JE - 48o55I00JN, 001o14I00JE.

b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.

VI. - LF-R 149B (Touraine):

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o22I37JN, 002o00I32JE - 47o15I00JN, 002o08I00JE;

47o09I00JN, 001o54I00JE - 47o00I00JN, 001o11I00JE;

46o40I00JN, 000o41I00JW - 46o39I00JN, 000o56I00JW;

46o47I00JN, 001o03I00JW - 46o50I30JN, 000o45I00JW;

46o58I00JN, 000o12I00JE - 47o13I00JN, 001o46I00JE;

47o22I37JN, 002o00I32JE.

b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.

VII. - LF-R 149C (Maine-Anjou):

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o58I00JN, 000o36I00JE - 48o48I00JN, 000o36I00JE;

48o46I00JN, 000o00I00J - 48o22I00JN, 000o56I00JW;

47o25I00JN, 000o56I00JW - 47o00I00JN, 001o01I00JW;

46o50I30JN, 000o45I00JW - 46o47I00JN, 001o03I00JW;

47o00I00JN, 001o15I00JW - 47o25I00JN, 001o10I00JW;

48o27I00JN, 001o10I00JW - 48o53I00JN, 000o05I00JW;

48o58I00JN, 000o36I00JE.

b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.

VIII. - LF-R 194 (Normandie):

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o00I00JN, 001o01I00JE - 48o56I00JN, 001o08I30JE;

48o55I00JN, 001o14I00JE - 48o49I11JN, 000o48I14JE;

48o48I00JN, 000o36I00JE - 48o58I00JN, 000o36I00JE;

49o01I00JN, 000o49I00JE - 49o00I00JN, 001o01I00JE.

b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.

Article (sans numéro) JORFARTI000001511709

Art. 3. - Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par le service de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960720

Art. 4. - Toutes les décisions antérieures prises sur les zonesLF-R 1 (Cambrai), LF-R 1 (Cambrai Sud) et LF-R 3 (Maine-Anjou) et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001381199

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 12 novembre 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000002153910

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

P. BREUIL

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000541579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).