Article (sans numéro) JORFARTI000001767509
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe de l'université de Saint-Etienne, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1992
Publié le22 septembre 1992
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203494A
IdentifiantJORFTEXT000000541683
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Article (sans numéro) JORFARTI000002156459
Art. 1er. - L'université de Saint-Etienne, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Systèmes de production.
Article (sans numéro) JORFARTI000001319865
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination <<ingénieur I.S.T.P. diplômé de l'université de Saint-Etienne,
de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité Systèmes de production>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001899374
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le vice-président du Conseil général des mines au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le vice-président du Conseil général des mines, R.-H. LEVY
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application