Article (sans numéro) JORFARTI000001768056
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1992
Publié le22 septembre 1992
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRP9201617A
IdentifiantJORFTEXT000000541687
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betteraves et chicorée industrielle,
Article (sans numéro) JORFARTI000002356416
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992 ......................................................
(1) Variété résistant à la rhizomanie. (2) Variété permettant une réduction de la tare terre. (3) Variété résistant à Aphanomyces.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575868
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001963470
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001962065
Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001511982
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000997278
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001383205
Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001383386
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la production et des échanges: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, R. TOUSSAIN