Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’avril 1989 à juillet 1992
Arrondissement de Laon
Canton de La Fère :
Commune de Versigny.
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Moulins-sur-Allier
Canton de Chantelle :
Commune d’Etroussat.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à septembre 1991
Arrondissement de Digne-les-Bains
Canton de Digne-les-Bains Est et Ouest :
Commune de Digne-les-Bains.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1990 à mars 1992
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Manosque :
Commune de Manosque.
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de décembre 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Troyes
Canton de Bouilly :
Commune de Longeville-sur-Mogne.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1988 à février 1991
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Castelnaudary-Sud :
Commune de Saint-Martin-Lalande.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Communes de Cabriès, Gardanne, Mimet.
Canton de Salon-de-Provence :
Communes de Velaux, Ventabran.
Arrondissement d’Istres
Canton de Berre-I’Etang :
Commune de Rognac.
Canton de Martigues :
Commune de Martigues.
Arrondissement de Marseille
Canton d’Allauch :
Commune d’Allauch.
Canton de Marseille :
Commune de Marseille.
Canton de Roquevaire :
Communes de Gréasque, La Bouilladisse.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton d’Aigre :
Commune de Saint-Fraigne.
Canton d’Angoulême-Nord :
Commune d’Angoulême.
Canton de La Couronne :
Commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Fléac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de novembre 1990 à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton de Ruelle-sur-Touvre :
Commune de Magnac-sur-Touvre.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Puymoyen.
Canton de La Rochefoucauld :
Commune de Chazelles.
Canton de Ruelle-sur-Touvre :
Commune de L’Isle-d’Espagnac.
Canton de Soyaux :
Commune de Vouzan.
Arrondissement de Confolens
Canton de Confolens-Sud :
Commune de Pleuville.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement d’Angoulême
Canton de Gond-Pontouvre :
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Canton de Soyaux :
Commune de Dirac.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Jonzac
Canton de Mirambeau :
Communes de Saint-Sorlin-de-Cornac, Salignac-de-Mirambeau, Semoussac.
Arrondissement de Rochefort
Canton de Rochefort :
Commune du Vergeroux.
Canton de Saint-Agnant :
Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Canton de Surgères :
Commune de Marsais.
Canton de La Tremblade :
Commune de Saint-Augustin.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de Courçon :
Commune de Nuaillé-d’Aunis.
Canton de La Rochelle-V :
Commune d’Esnandes.
Arrondissement de Saint-Jean-d’Angély
Canton de Loulay :
Commune de Saint-Pierre-de-l’Isle.
Arrondissement de Saintes
Canton de Burie :
Commune de Chérac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Jonzac
Canton de Jonzac :
Commune de Jonzac.
Arrondissement de Rochefort
Canton de Saint-Pierre-d’Oléron :
Commune de Saint-Georges-d’Oléron.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de La Rochelle-V :
Commune de Saint-Xandre.
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes :
Commune d’Epargnes.
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Pessines.
Canton de Saint-Porchaire :
Commune de Pont-l’Abbé-d’Arnoult.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Glissement de terrain du 11 novembre 1991
Arrondissement de Bernay
Canton de Routot :
Commune de Bouquetot.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement des Andelys
Canton d’Ecos :
Commune de Tourny.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1990
Arrondissement d’Evreux
Canton d’Evreux-Sud :
Commune de Saint-Vigor.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Glissement de terrain du 7 avril 1992
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Canton de Nogent-le-Rotrou :
Commune de Nogent-le-Rotrou.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à septembre 1991
Arrondissement de Chartres
Canton d’Auneau :
Commune de Denonville.
Canton de Chartres - Nord-Est :
Commune de Champhol.
Canton de Mainvilliers :
Communes de Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois.
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Châteaudun :
Commune de Saint-Denis-les-Ponts.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à septembre 1991
Arrondissement de Chartres
Canton de Lucé :
Commune de Lucé.
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Châteaudun :
Commune de Châteaudun.
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Canton de Nogent-le-Rotrou :
Commune de Nogent-le-Rotrou.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de l’Isle-en-Dodon :
Communes d’Ambax, Cazac, Coueilles, Frontignan-Savès, Mirambeau, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Saint-Frajou.
Canton de Rieumes :
Commune de Sabonnères.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade :
Commune de Launac.
Canton de Villemur-sur-Tarn :
Commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Lasserre.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Blaye
Canton de Bourg :
Commune de Bourg.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Blaye
Canton de Saint-Savin :
Commune de Saint-Mariens.
Arrondissement de Langon
Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
Commune de Blasimon.
Arrondissement de Libourne
Canton de Fronsac :
Commune de Périssac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cénon :
Commune de Tresses.
Arrondissement de Langon
Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
Commune de Castelviel.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 21 au 23 septembre 1992
Arrondissement de Béziers
Canton de Murviel-lès-Béziers :
Commune de Puimisson.
Inondations et coulées de boue du 26 au 30 septembre 1992
Arrondissement de Béziers
Canton de Murviel-lès-Béziers :
Commune de Puimisson.
Arrondissement de Lodève
Canton de Lunas :
Commune du Bousquet-d’Orb.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement du Blanc
Canton de Bélabre :
Communes de Lignac, Prissac.
Canton du Blanc :
Commune du Blanc.
Canton de Mézières-en-Brenne
Commune d’Azay-le-Ferron.
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Parnac.
Arrondissement de Châteauroux
Canton d’Ardentes :
Communes de Jeu-les-Bois, Le Poinçonnet.
Canton d’Argenton-sur-Creuse :
Commune du Péchereau.
Cantons de Châteauroux Centre, Est, Ouest, Sud :
Commune de Châteauroux.
Canton de Châteauroux-Est :
Commune de Déols.
Canton de Châtillon-sur-Indre
Communes de Châtillon-sur-Indre, Clère-du-Bois, Clion-sur-Indre, Murs.
Canton d’Ecueillé :
Communes d’Ecueillé, Villegouin.
Canton de Levroux :
Commune de Moulins-sur-Céphons.
Canton de Valençay :
Communes de Faverolles, Valençay, Vicq-sur-Nahon.
Arrondissement d’Issoudun
Canton d’Issoudun-Sud :
Commune de Bommiers.
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Communes de Chabris, Poulaines, Varennes-sur-Fouzon.
Arrondissement de La Châtre
Canton de La Châtre :
Communes de Saint-Chartier, Montgivray, Saint-Christophe-en-Boucherie, Verneuil-sur-Igneraie.
Canton de Neuvy-Saint-Sépulcre :
Communes de Gournay, Neuvy-Saint-Sépulcre.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mars à décembre 1991
Arrondissement de Chinon
Canton de Chinon :
Commune de Savigny-en-Véron.
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
Arrondissement de Tours Canton de Ballan-Miré :
Commune de La Riche.
Canton de Bléré :
Communes de Luzillé, Saint-Martin-le-Beau.
Canton de Luynes :
Commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Larcay.
Canton de Vouvray :
Commune de Notre-Dame-d’Oe.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de décembre 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Chinon
Canton d’Azay-le-Rideau :
Commune d’Azay-le-Rideau.
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Communes de Ligueil, Mouzay.
Canton de Loches :
Communes de Dolus-le-Sec, Loches.
Canton de Montrésor :
Commune de Nouans-les-Fontaines.
Arrondissement de Tours
Canton d’Amboise :
Commune d’Amboise.
Canton de Ballan-Miré :
Communes de Ballan-Miré, Druye, Savonnières, Villandry.
Canton de Bléré :
Communes de Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Bléré, Cére-la-Ronde.
Canton de Chambray-lès-Tours :
Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres-sur-Indre, Saint-Branchs.
Canton de Joué-lès-Tours :
Commune de Joué-lès-Tours.
Canton de Luynes :
Communes de Fondettes, Luynes.
Canton de Montbazon :
Communes de Monts, Sorigny, Veigné.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Veretz.
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Commune de Beaumont-la-Ronce.
Canton de Neuvy-le-Roi :
Commune de Saint-Paterne-Racan.
Canton de Saint-Avertin :
Commune de Saint-Avertin.
Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Canton de Tours :
Commune de Tours.
Canton de Vouvray :
Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Reugny, Rochecorbon, Vouvray.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Chinon
Canton d’Azay-le-Rideau :
Commune de Cheillé.
Canton de L’Ile-Bouchard.
Commune de L’Ile-Bouchard.
Arrondissement de Loches
Canton du Grand-Pressigny :
Commune du Petit-Pressigny.
Canton de Loches :
Communes de Chédigny, Saint-Jean-Saint-Germain.
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Eboulement rocheux du 7 juillet 1992
Arrondissement de Grenoble
Canton de Tullins :
Commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Dax
Canton d’Amou :
Commune de Pomarez.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Châteaubriant
Canton de Nozay :
Commune de Saffré.
Arrondissement de Nantes
Canton d’Aigrefeuille-sur-Maine :
Commune du Bignon.
Canton de Bouaye :
Commune de Brains.
Canton de Carquefou :
Commune de Carquefou.
Canton d’Orvault :
Commune de Sautron.
Canton de Rezé :
Commune de Rezé.
Canton de Vertou-Vignoble :
Commune de Saint-Fiacre-sur-Maine.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Communes de Bellegarde, Villemoutiers.
Canton de Briare :
Commune de La Bussière.
Canton de Châteaurenard :
Commune de La Selle-en-Hermois.
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Nogent-sur-Vernisson.
Canton de Ferrières :
Commune de Corbeilles-en-Gâtinais.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Gaubertin.
Canton de Puiseaux :
Commune de Desmonts.
Arrondissement d’Orléans
Canton d’Artenay :
Commune de Gidy.
Canton de Clery-Saint-André :
Commune de Jouy-le-Potier.
Canton de Jargeau :
Communes de Jargeau, Sandillon.
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune d’Ardon.
Canton d’Olivet :
Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Canton de Patay :
Commune de Bucy-Saint-Liphard.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Communes d’Auvilliers-en-Gâtinais, Nesploy, Quiers-sur-Bezonde.
Canton de Chalette-sur-Loing :
Commune de Pannes.
Canton de Lorris :
Commune de Noyers.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Beaune-la-Rolande.
Canton d’Outarville :
Commune de Chaussy.
Arrondissement d’Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Beaugency.
Canton d’Ingré :
Communes de La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré.
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Communes de Ligny-le-Ribault, Ménestreau-en-Villette.
Canton de Meung-sur-Loire :
Communes de Chaingy, Meung-sur-Loire.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Communes de Neuville-aux-Bois, Rebréchien, Saint-Lye-la-Forêt.
Canton d’Ouzouer-sur-Loire :
Commune de Les Bordes.
Canton de Saint-Jean-de-Braye :
Commune de Semoy.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Commune de Beauchamps-sur-Huillard.
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Châtillon-Coligny.
Canton de Lorris :
Commune de Montereau.
Canton de Montargis :
Commune de Montargis.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Nibelle.
Arrondissement d’Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Messas.
Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
Commune de Vitry-aux-Loges.
Canton de Chécy :
Commune de Marigny-les-Usages.
Canton de Fleury-les-Aubrais :
Commune de Fleury-les-Aubrais.
Canton d’Ingré :
Commune de Saran.
Canton de Jargeau :
Commune de Vienne-en-Val.
Canton d’Olivet :
Commune d’Olivet.
Canton de Saint-Jean-le-Blanc :
Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à mai 1992
Arrondissement de Cahors
Canton de Cazals :
Commune de Cazals.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à mai 1992
Arrondissement de Cahors
Canton de Cahors-Sud :
Commune de Cahors.
Canton de Montcuq :
Commune de Saint-Laurent-Lolmie.
Arrondissement de Figeac
Canton de Figeac-Est :
Commune de Figeac.
Canton de Figeac-Ouest :
Commune de Figeac.
Arrondissement de Gourdon
Canton de Gourdon :
Commune de Payrignac.
Canton de Salviac :
Commune de Thédirac.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1990
Arrondissement de Marmande
Canton de Castelmoron-sur-Lot :
Commune de Verteuil-d’Agenais.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à août 1991
Arrondissement d’Agen
Canton d’Agen-Nord :
Commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Canton d’Astaffort :
Commune d’Astaffort.
Canton de Laplume :
Communes d’Aubiac, Estillac, Moirax.
Canton de Prayssas :
Commune de Laugnac.
Canton de Puymirol :
Communes de Clermont-Soubiran, Grayssas.
Arrondissement de Marmande
Canton de Lauzun :
Commune de Lauzun.
Canton de Seyches :
Commune de Castelnau-sur-Gupie.
Arrondissement de Nérac
Canton de Damazan :
Commune de Buzet-sur-Baise.
Canton de Mézin :
Commune de Réaup-Lisse.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Monclar-d’Agenais :
Commune de Monclar-d’Agenais.
Canton de Monflanquin :
Commune de Gavaudun.
Canton de Penne-d’Agenais :
Commune de Frespech.
Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :
Communes de Sainte-Livrade-sur-Lot, Temple-sur-Lot.
Canton de Tournon-d’Agenais :
Communes de Montayral, Tournon-d’Agenais.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à septembre 1992
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Berlues :
Commune de Quaedypre.
Canton d’Hazebrouck-Nord :
Commune de Renescure.
Canton de Merville :
Commune de Merville.
Canton de Steenvoorde :
Commune de Terdeghem.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Dunkerque-Est :
Commune de Bray-Dunes.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton de Maubeuge-Sud :
Commune de Ferrière-la-Petite.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton de Maubeuge-Sud :
Commune de Rousies.
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Communes de Bierne, West-Cappel.
Canton de Cassel :
Commune d’Oxelaere.
Canton de Dunkerque-Est :
Commune de Zuydcoote.
Canton d’Hazebrouck-Sud :
Commune de Morbecque.
Canton de Steenvoorde :
Commune de Winnezeele.
Arrondissement de Lille
Canton de Roubaix-Est :
Commune de Wasquehal.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à septembre 1992
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
Commune de Flêtre.
Canton de Berlues :
Commune de Socx.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Communes de Bergues, Crochte, Hoymille, Pitgam, Steene.
Canton de Bourbourg :
Communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Holque, Millam, Saint-Pierrebrouck, Watten.
Canton de Cassel :
Communes de Bavinchove, Rubrouck.
Canton de Dunkerque-Est
Commune de Téteghem.
Canton d’Hazebrouck-Nord :
Commune de Blaringhem.
Canton d’Hondschoote :
Communes de Bambecque, Hondschoote, Les Moëres, Warhem.
Canton de Merville :
Commune de Neuf-Berquin.
Canton de Steenvoorde :
Communes de Godewaersvelde, Houtkerque, Oudezeele, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde.
Canton de Wormhout :
Communes de Bollezeele, Merckeghem, Volckerinchove.
Arrondissement de Lille
Canton d’Armentières :
Commune de Premesques.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1990
Arrondissement de Lille
Canton de Pont-à-Marcq :
Commune de Mons-en-Pévèle.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin à décembre 1989
Arrondissement de Lille
Canton de Tourcoing-Nord :
Commune de Tourcoing.
Canton de Tourcoing - Nord-Est :
Commune de Tourcoing.
Canton de Tourcoing-Sud
Commune de Tourcoing.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Beauvais
Canton de Noailles :
Commune de Noailles.
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Mortagne-au-Perche :
Commune de Réveillon.
Canton du Theil-sur-Huisne :
Commune du Theil-sur-Huisne.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Glissement de terrain de février 1992
Arrondissement d’Arras Canton de Vitry-en-Artois :
Commune de Riencourt-lès-Cagnicourt.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement d’Arras
Canton d’Arras-Sud :
Commune de Beaurains.
Canton du Parcq :
Commune de Willeman.
Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
Commune de Diéval.
Canton de Vitry-en-Artois :
Commune de Vitry-en-Artois.
Arrondissement de Béthune
Canton de Cambrin :
Commune de Cambrin.
Canton de Houdain :
Commune de Rebreuve-Ranchicourt.
Canton de Lillers :
Commune de Guarbecque.
Canton de Norrent-Fontes :
Commune de Molinghem.
Arrondissement de Calais
Canton de Calais Centre :
Commune de Coulogne.
Arrondissement de Lens
Canton de Bully-les-Mines :
Commune de Bouvigny-Boyeffles.
Canton de Lens :
Commune de Lens.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d’Ardres :
Commune de Brêmes-lès-Ardres.
Canton d’Audruicq :
Commune de Nouvelle-Eglise.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1990
Arrondissement de Pau
Canton de Jurançon :
Commune de Bosdarros.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de novembre 1989 d’juin 1992
Arrondissement du Mans
Canton d’Allonnes :
Commune de Saint-Georges-du-Bois.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à juin 1992
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Parcé-sur-Sarthe.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à septembre 1992
Arrondissement de Veaux
Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune de Dammartin-en-Goële.
Canton de Lagny-sur-Marne
Commune de Chessy.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à septembre 1992
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Fontainebleau :
Commune de Bois-le-Roi.
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Boissy-le-Châtel.
Canton de Lagny-sur-Marne :
Communes de Lagny-sur-Marne, Pomponne.
Canton de Meaux-Nord :
Commune de Crégy-lès-Meaux.
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Communes de Combs-la-Ville, Evry-Grégy-sur-Yerres, Lésigny.
Canton du Châtelet-en-Brie
Communes de Chartrettes, Fontaine-le-Port.
Canton de Melun-Nord :
Commune de Vaux-le-Pénil.
Canton de Perthes-en-Gâtinais :
Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Canton de Roissy-en-Brie :
Commune de Roissy-en-Brie.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d’Auvillar :
Commune de Saint-Michel.
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Gimat.
Canton de Bourg-de-Visa :
Commune de Touffailles.
Canton de Lauzerte :
Commune de Tréjouls.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Puygaillard-de-Lomagne.
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Cordes-Tolosannes.
Canton de Valence-d’Alen :
Commune de Valence-d’Agen.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Communes de Mirabel, Saint-Georges.
Canton de Caylus :
Commune de Caylus.
Canton de Grisolles :
Communes de Bessens, Fabas.
Canton de Lafrançaise :
Commune de Montastruc.
Canton de Volières :
Commune de Puycornet.
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de Puygaillard-de-Quercy.
Canton de Montauban-I :
Communes de Lamothe-Capdeville, Villemade.
Canton de Montech :
Communes d’Escatalens, Finhan, Montbeton.
Canton de Nègrepelisse :
Commune de Bioule.
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Communes de Bouillac, Bourret.
Canton de Villebrumier :
Commune de Varennes.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d’Auvillar :
Communes d’Auvillar, Donzac, Dunes, Saint-Loup.
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Communes de Beaumont-de-Lomagne, Escazeaux, Faudoas, Sérignac, Vigueron.
Canton de Bourg-de-Visa :
Communes de Miramont-de-Quercy, Saint-Nazaire-de-Valentane.
Canton de Castelsarrasin-I :
Commune de Castelsarrasin.
Canton de Castelsarrasin-II :
Communes de Castelsarrasin, Les Barthes, Meauzac.
Canton de Lauzerte :
Commune de Montbarla.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Communes de Lavit-de-Lomagne, Saint-Jean-de-Bouzet.
Canton de Moissac-I :
Communes de Boudou, Malause, Moissac.
Canton de Moissac-II :
Communes de Lizac, Moissac, Montesquieu.
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Communes de Caumont, Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Canton de Valence-d’Agen :
Communes de Castelsagrat, Goudourville, Lamagistère.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Communes de Caussade, Réalville.
Canton de Grisolles :
Communes de Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Orgueil.
Canton de Lafrançaise :
Communes de Lafrançaise, L’Honor-de-Cos.
Canton de Molières :
Commune de Vazerac.
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de La Salvetat-Belmontet.
Cantons de Montauban-I et II :
Commune de Montauban.
Canton de Montauban-III :
Communes de Léojac-Bellegarde, Montauban.
Cantons de Montauban-IV, V et VI :
Commune de Montauban.
Canton de Montech :
Communes de Montech, Saint-Porquier.
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Communes de Montalzat, Puylaroque.
Canton de Nègrepelisse :
Communes d’Albias, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont.
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val
Commune de Laguépie.
Canton de Verdun-sur-Garonne
Communes d’Aucamville, Beaupuy, Saint-Sardos, Savenes, Verdun-sur-Garonne.
Canton de Villebrumier :
Communes de Corbarieu, Verlhac-Tescou.
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à octobre 1992
Arrondissement d’Auxerre
Canton d’Auxerre - Sud-Ouest :
Commune de Saint-Georges-sur-Baulches.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai à octobre 1991
Arrondissement d’Auxerre
Canton d’Auxerre - Sud-Ouest :
Commune de Villefargeau.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai à décembre 1990
Arrondissement d’Auxerre
Canton d’Auxerre - Nord-Ouest
Commune de Perrigny.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à octobre 1992
Arrondissement de Palaiseau
Canton d’Arpajon :
Commune d’Egly.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’août 1990 à août 1992
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Bièvres :
Commune de Villiers-le-Bâcle.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à octobre 1992
Arrondissement d’Evry
Canton de Corbeil-Ouest :
Commune de Villabé.
Canton de Draveil :
Commune de Draveil.
Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :
Commune d’Etiolles.
Canton d’Yerres :
Commune d’Yerres.
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Longjumeau :
Commune d’Epinay-sur-Orge.
Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Canton de Savigny-Ouest :
Commune de Savigny-sur-Orge.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à octobre 1992
Arrondissement d’Evry
Canton d’Epinay-sous-Sénart :
Commune de Boussy-Saint-Antoine.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Pontoise Canton de Taverny :
Commune de Taverny.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement d’Argenteuil
Canton de Cormeilles-en-Parisis :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Canton d’Herblay :
Commune d’Herblay.
Arrondissement de Montmorency
Canton de Montmorency :
Commune de Montmorency.
Arrondissement de Pontoise
Canton de Saint-Leu-la-Forêt :
Communes de Montlignon, Saint-Prix, Saint-Leu-la-Forêt.
Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY