Arrêté du 10 juillet 1992 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Article (sans numéro) JORFARTI000001184282

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000994945

Art. 1er. - Sont habilités à être représentés au Conseil national de la comptabilité les organismes suivants dont les compétences entrent dans le cadre défini au paragraphe 2 de l'article 2 du décret du 7 février 1957 susvisé:

Le contrôle d'Etat;

La commission bancaire;

Le Conseil des bourses de valeurs;

L'Association française de comptabilité;

L'Association des directeurs de comptabilité et de gestion;

L'Association des sociétés et fonds français d'investissements.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960318

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité:

Président:

M. Cotte (Yves).

Vice-président délégué général:

M. Allain (Serge), commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières.

Vice-présidents:

M. Marteau (Patrice), directeur de la planification, des comptes et du contrôle de gestion du groupe B.S.N.;

M. Helfer (Jean-Pierre), directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris.

Secrétaire général:

M. Milot (Jean-Paul), chargé de mission à l'I.N.S.E.E.

Au titre des techniciens de la comptabilité désignés sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales:

MM. Azières (Olivier), Barthes de Ruyter (Georges), Cailliau (Jean-Claude), Fournet (François), Lebrun (Jean-Louis), Ledouble (Dominique), Meyer (Gilles), Windsor (Francis), membres de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés;

Article (sans numéro) JORFARTI000001766508

MM. Caumeil (Roger-Bertrand), Gauthier (Michel), Huet (André), Moussard (Alain), Potdevin (Jacques), Richerme (Jean), Rivière (Gérard), Vallet (Philippe), membres de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes;

MM. Cloix (Michel), Desnous (Régis), Favennec (Jean-Paul), Gauterie (Alain), Iva (Victor), Mallet (François) et, en qualité de suppléants, MM. Jacquelin (Alain), Palmade (Antoine) et Tanniou (Henri), membres des associations professionnelles de directeurs et chefs de comptabilité;

MM. Massard (Pierre), Stoffyn (Christian) et, en qualité de suppléantes,

Mmes Bontron (Catherine) et Lèpinay (Agnès), représentant le Conseil national du patronat français;

MM. Kuntz (Jacques), Trémège (Gérard) et, en qualité de suppléants, M. Eck (François) et Mme Poggioni (Marie), représentant l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie;

MM. Bachelot (Jean-Claude), Giron (Daniel) et, en qualité de suppléants, MM. Coterel (Boris) et Lebouteiller (Alain), représentant l'assemblée permanente des chambres de métiers;

M. Chades (Roger), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens;

M. Hoarau (Christian), représentant la Confédération française démocratique du travail;

M. Gratas (André), représentant la Confédération française de l'encadrement; M. Ravin (Charles), représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière;

M. Richard (Jacques), représentant la Confédération générale du travail.

Au titre des fonctionnaires en activité ou retraités désignés sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité:

MM. Cibert (André), Colasse (Bernard), d'Illiers (Bertrand), Pérochon (Claude), Prost (André).

Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du 7 février 1957 susvisé:

M. Guérard (Claude), Mme de Kerviler (Isabelle), MM. Lagrange (Jean-Pierre), Marchand (Bernard), Mme Piniot (Marie-Charlotte), MM. Pirolli (Robert),

Raffegeau (Jean), Ricol (René), Salustro (Edouard), Serval (Jean-François).

Article (sans numéro) JORFARTI000001900946

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.