Article (sans numéro) JORFARTI000001381188
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions aquacoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1992
Publié le30 juillet 1992
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRE9201336A
IdentifiantJORFTEXT000000541931
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions aquacoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001573624
Art. 1er. - Les annexes II et III de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé sont modifiées partiellement par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Les modifications entrent en application à compter de la session d'examen de 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353886
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1991 · modifie