Article (sans numéro) JORFARTI000001767106
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-724 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1992
Publié le30 juillet 1992
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201690D
IdentifiantJORFTEXT000000541975
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de la défense,
Vu le décret no 77-668 du 28 juin 1977 modifié fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti;
Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air,
Article (sans numéro) JORFARTI000001188051
Art. 1er. - Le décret du 28 juin 1977 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:
<<Il a autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises stationnées à Djibouti.>> II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.
Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot <<Il>> est remplacé par les mots: <<Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001767107
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-668 du 28 juin 1977 · modifie