Article (sans numéro) JORFARTI000002353887
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1992
Publié le30 juillet 1992
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRE9201344A
IdentifiantJORFTEXT000000541976
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001767108
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifiée partiellement par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe III est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté(1).
Les modifications entrent en application à compter de la session d'examen de 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353888
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1990 · modifie