Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 septembre 1992

Publié le22 septembre 1992

PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENZ9203495A

IdentifiantJORFTEXT000000542004

Référence

Arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire    national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole    nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur    diplômé, JO du 22 septembre 1992, NOR MENZ9203495A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43; La commission des titres d'ingénieur consultée,

Article (sans numéro) JORFARTI000000996833

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001576106

Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers, l'université Paris-VII et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fluides-énergie-réseaux-environnement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002156456

Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination <<ingénieur Isupfere diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, spécialité Fluides-énergie-réseaux-environnement>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001511980

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le vice-président du Conseil général des mines au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation: Le vice-président du Conseil général des mines, R.-H. LEVY

Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application