Article (sans numéro) JORFARTI000000996631
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1992
Publié le24 septembre 1992
PublicationJORF n°222 du 24 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
NORPTTS9200484A
IdentifiantJORFTEXT000000542055
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste;
Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000001769246
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001575070
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001382157
Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001959650
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 janvier 1991 · abroge
Décret n°92-935 du 7 septembre 1992 · application