Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1992
Publié le6 août 1992
PublicationJORF n°181 du 6 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9201053A
IdentifiantJORFTEXT000000542085
RéférenceArrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, JO du 6 août 1992, NOR EQUA9201053ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu le décret no 92-762 du 31 juillet 1992 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne en date du 15 avril 1992,

Article (sans numéro) JORFARTI000000995508

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000995509

Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret no 92-762 du 31 juillet 1992 susvisé les candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne doivent:

Soit être titulaire d'une licence d'électronique, d'électrotechnique et automatique;

Soit être titulaire d'un titre ou diplôme suivant admis en équivalence:

- licence d'ingénierie électrique;

- licence Télécommunications;

- licence Physique et applications, mention Electronique;

- maîtrise d'électronique, d'électrotechnique et automatique;

- maîtrise Physique et applications, mention Electronique;

- maîtrise Télécommunications;

- maîtrise de sciences et techniques télécommunications;

- maîtrise de sciences et techniques, transmission et traitement de l'information;

- maîtrise de sciences et techniques automatique et électronique industrielle;

- maîtrise de sciences et techniques micro-informatique, micro-processeurs, électronique;

- D.E.S.T.:

- Automatisme industriel;

- Electronique;

- Electrotechnique;

- Vide et composants de l'électronique;

- D.E.S.T.:

- Maintenance aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960946

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des ressources humaines et des affaires financières: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000542085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).