Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l’avis émis par le groupe restreint du comité plénier du C.T.P.S. le 20 janvier 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002158442
Art. 1er. - La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l’article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d’espèces suivants :
- arbres forestiers ;
- arbres fruitiers ;
- betteraves et chicorée industrielle ;
- céréales à paille ;
- maïs et sorgho ;
- plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;
- plantes fourragères et à gazon ;
- plantes potagères et maraîchères ;
- plantes ornementales ;
- pommes de terre ;
- vigne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001191635
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG
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