Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’université Aix-Marseille-II et du conseil d’administration de l’université d’Orléans ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 1992,
Décrète :
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d’ingénieurs suivantes :
« Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy, Aix-Marseille-II ;
« Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, Orléans. »
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.