Article (sans numéro) JORFARTI000002155865
M. Balloffet (Yves).
M. Chargros (Daniel).
M. Chesnel (Alain).
Mme Guimont (Ghislaine).
Mlle Payen (Lucile).
M. Valladeau (Jean-François).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1992 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1992
Publié le23 août 1992
PublicationJORF n°195 du 23 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDF9200681A
IdentifiantJORFTEXT000000542330
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 5 août 1992, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
Article (sans numéro) JORFARTI000002155866
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application