Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1992
Publié le28 août 1992
PublicationJORF n°199 du 28 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9201123A
IdentifiantJORFTEXT000000542442
RéférenceArrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information, JO du 28 août 1992, NOR EQUP9201123ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information,

Article (sans numéro) JORFARTI000001962587

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001575653

Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation fixée par l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est remplacée par la liste suivante:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 28/08/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001768102

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, les mots: << Pascal, norme Afnor Z 65-300, d'août 1984 >> et << Smart II >> sont supprimés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001511712

Art. 3. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et des services: Le chef de service, C. SERRADJI

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000542442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).