Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1992 complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 septembre 1992

Publié le26 septembre 1992

PublicationJORF n°224 du 26 septembre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9203380A

IdentifiantJORFTEXT000000542806

Référence

Arrêté du 2 septembre 1992 complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié    relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système    général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non    fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche    d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, JO du 26 septembre 1992, NOR MENF9203380A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires;

Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié par les décrets no 91-984 du 25 septembre 1991 et no 91-1086 du 18 octobre 1991;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur;

Vu l'arrêté du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires;

Vu l'arrêté du 19 février 1988 modifié portant création du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles,

Article (sans numéro) JORFARTI000001769564

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001190790

Art. 1er. - L'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Art. 3. - Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les stages de formation, d'information et de perfectionnement sont classés conformément au tableau I annexé au présent arrêté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001769565

Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Art. 4. - Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés sont classés conformément au tableau II annexé au présent arrêté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002094086

Art. 3. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé sont prévus ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001511471

TABLEAU I

(application du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié)

Enseignement du premier degré

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