Article (sans numéro) JORFARTI000001769571
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1992
Publié le26 septembre 1992
PublicationJORF n°224 du 26 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9210090A
IdentifiantJORFTEXT000000542856
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de l'Institution nationale des invalides,
Article (sans numéro) JORFARTI000001705864
Art. 1er. - Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionné à l'article 1er du décret du 25 septembre 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001511984
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration générale, C. GAL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1030 du 25 septembre 1992 · application