Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation du services d’administration centrale ;
Vu le décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l’économie, des finances et du budget ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 24 novembre 1992 ;
Sur la proposition du directeur du Trésor ;
Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les services centraux de la direction du Trésor comprennent, outre le bureau des ressources humaines et des services et la mission de contrôle des activités financières qui sont directement rattachés au directeur, trois services et huit sous-directions.
Art. 2. - Le service des affaires monétaires et financières comprend les trois sous-directions suivantes :
Art. 3. - Le service des financements et des participations comprend les deux sous-directions suivantes :
Art. 4. - Le service des affaires internationales comprend les trois sous-directions suivantes :
Art. 5. - L’arrêté du 30 avril 1991 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor est abrogé.
Art. 6. - Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.