Arrêté du 9 décembre 1992 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 9 décembre 1992, le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 23 juin 1992, est composé ainsi qu'il suit: M. Malaurie (Philippe), professeur à l'université Paris-II, président; M. Aynes (Laurent), professeur à l'université Paris-I; M. Croze (Hervé), professeur à l'université Lyon-III; M. Decocq (André), professeur à l'université Paris-II; M. Gautier (Pierre-Yves), professeur à l'université de Caen; M. Mouly (Christian), professeur à l'université Montpellier-I; Mme Niboyet-Hoegy (Marie-Laure), professeur à l'université Paris-X.