Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 décembre 1995

Publié le9 janvier 1996

PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECON9600008A

IdentifiantJORFTEXT000000543118

Référence

Arrêté du 19 décembre 1995 portant admission à la retraite et maintien en    activité (inspection générale des finances), JO du 9 janvier 1996, NOR ECON9600008A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002329757

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 décembre 1995, M. Marchat (Philippe), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 janvier 1996, et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application