Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 16 février 1989 modifié relatif à l’exploitation et au contrôle des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er (§ 3), 6, 7 et 9 ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu’au 31 décembre 1994 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6, 7 et 9 de l’arrêté du 16 février 1989 susvisé :
A.I.F. Services, 87008 Limoges ;
A.I.N.F., 59113 Seclin ;
Bureau Veritas, 92077 Paris - La Défense ;
Gapave, 75015 Paris ;
Socotec, 75015 Paris.
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE