Article (sans numéro) JORFARTI000001382835
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités-praticien hospitaliers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1992
Publié le23 décembre 1992
PublicationJORF n°298 du 23 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANH9203198A
IdentifiantJORFTEXT000000543255
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L. 714-27 du code de la santé publique;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment son article 28;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 38;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1985, modifié notamment par l'arrêté du 5 mars 1990, fixant les émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers,
Article (sans numéro) JORFARTI000001189856
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1985, modifié par l'arrêté du 5 mars 1990, fixant les émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux-praticiens hospitaliers est remplacé par les dispositions suivantes:
Article (sans numéro) JORFARTI000001576607
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 23/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001576608
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001318258
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, J.-L. DURAND-DROUHIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 5 mars 1990 · modifie