Article (sans numéro) JORFARTI000001771577
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 février 1993, est fixé le modèle de l’imprimé vignette (sécurité sociale) Emploi occasionnel d’artiste du spectacle référencé S. 2211 B (1) enregistré par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3915.
L’arrêté du 21 mars 19855 en tant qu’il fixe le modèle de l’imprimé S. 2211 A est abrogé.