Article (sans numéro) JORFARTI000001384368
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des services techniques du matériel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1993
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1992
Publié le16 janvier 1993
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1993
NORINTA9300030A
IdentifiantJORFTEXT000000543354
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001965857
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale, M. BART
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 · application
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