Article (sans numéro) JORFARTI000001319566
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDM9200959A
IdentifiantJORFTEXT000000543638
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002359454
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001381522
Art. 2. - Le comité de la recherche est composé: - du directeur de l'école, président; - des directeurs adjoints; - du secrétaire général; - des directeurs des départements de recherche;
- de deux responsables scientifiques de l'école désignés par le directeur;
- de six représentants du personnel élus pour trois ans, soit: - quatre représentants des personnels scientifiques;
- deux représentants des personnels techniques et administratifs;
- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit: - trois représentants des élèves chercheurs;
- un représentant des élèves de formation initiale.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement: - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche; - de six membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154239
Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche avec voix consultative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001962802
Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 · application