Arrêté du 9 décembre 1992 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1992, le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est composé ainsi qu'il suit: Président titulaire: M. Barat (Christian), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Président suppléant: Mme Theodore, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Membres titulaires: M. Simler (Philippe), professeur à l'université Strasbourg-III; M. Bonnart (Charles-Dominique), notaire à Paris; M. Pallandre (Jean-Paul), notaire à Firminy (Loire). Membres suppléants: M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université de Caen; M. Alexandre (Michel), notaire à Darnetal (Seine-Maritime); M. Brunet (Jean-Louis), notaire à Langogne (Lozère).