Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 décembre 1992 relative à la recherche des malades transfusés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 décembre 1992
Publié le15 décembre 1992
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9203166C
IdentifiantJORFTEXT000000543674
RéférenceCirculaire du 10 décembre 1992 relative à la recherche des malades transfusés, JO du 15 décembre 1992, NOR SANP9203166CLégifrance →

Paris, le 10 décembre 1992. BERNARD KOUCHNER

Article (sans numéro) JORFARTI000001576404

Le ministère a été saisi, à de nombreuses reprises, par des personnes qui souhaitent savoir si elles ont subi une transfusion de produits sanguins lors de traitements qu'elles ont suivis, et notamment à l'occasion d'opérations.

Cette attitude reflète l'inquiétude des patients face aux risques de contamination par le V.I.H., qui existaient entre 1980 et 1985; par ailleurs, nombre de ces personnes ne font pas la demande auprès de l'établissement de santé pour obtenir cette information et pour se voir proposer un test.

Il est certain que les malades qui ont subi une transfusion, en particulier durant la période 1980-1985, ne le savent pas tous, non plus que leur médecin traitant. Il est important que ces personnes puissent être en possession de cette information afin de se faire dépister.

Par circulaire du 15 septembre 1992, nous vous demandions de proposer la réalisation d'un test de dépistage du V.I.H. chez tous les patients qui avaient été transfusés.

Je demande aujourd'hui que les établissements de santé prennent toutes les dispositions nécessaires permettant d'identifier les malades transfusés durant cette période; un courrier devra être adressé par les établissements de santé au médecin traitant de ces patients, afin qu'un test de dépistage leur soit proposé. Ils pourront s'inspirer de la lettre type ci-jointe.

Je ne méconnais pas la difficulté de cette entreprise, mais vous aurez à coeur, je n'en doute pas, de sensibiliser les établissements de santé à ce travail afin que le devoir d'information qu'ils ont à l'égard de nos concitoyens soit bien rempli.

Vous voudrez bien transmettre immédiatement ces instructions aux établissements publics et privés de santé et me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer.

Article (sans numéro) JORFARTI000001962481

Docteur,

Article (sans numéro) JORFARTI000002156180

Nous sommes sollicités à de nombreuses reprises par des patients qui ont été suivis par notre établissement entre 1980 et 1985; ces personnes s'inquiètent de savoir si elles ont bénéficié d'une transfusion de produits sanguins lors de leur traitement ou opération.

A la demande du ministre de la santé et de l'action humanitaire, nous avons procédé à une recherche dans les dossiers des personnes traitées dans notre établissement durant cette période.

Je vous informe que M. (Mme) hospitalisé(e) du au pour l'affection suivante a fait l'objet d'une transfusion de .

Il vous appartient de donner cette information à afin qu'un test de dépistage des anticorps anti-VIH puisse lui être proposé(e), dans le cadre d'une consultation d'information-conseil personnalisée.

Je vous prie d'agréer, docteur, l'expression de mes salutations distinguées.

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CIRCULAIRE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000543674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).